La location d’un local pour exercer une activité professionnelle est une étape importante dans le développement d’une entreprise. Le choix d’un bon emplacement ainsi que la compréhension des modalités du bail sont essentiels pour assurer la pérennité de l’entreprise. Dans cet article, nous allons détailler les principaux éléments à connaitre concernant le bail commercial, notamment le célèbre bail dit « 3 6 9 ».
Qu’est-ce qu’un bail commercial et pourquoi choisir un bail 3 6 9 ?
Un bail commercial est un contrat signé entre un propriétaire et un locataire. Le propriétaire met à disposition du locataire un local destiné au développement d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. La durée minimale d’un tel contrat est généralement de neuf ans, avec la possibilité pour le locataire de résilier le bail tous les trois ans. On parle alors de bail commercial « 3 6 9 ». Ce type de bail donne plus de souplesse aux entrepreneurs qui peuvent ainsi adapter leur besoin en immobilier à l’évolution de leur activité.
Les points clés d’un bail commercial
L’objet du contrat : définition précise du local et de son usage
Pour éviter tout malentendu entre parties, le contrat doit mentionner clairement l’adresse du local, sa superficie ainsi que sa destination. Il est important que le locataire s’assure que l’usage prévu pour le local est bien conforme à ce qui a été convenu entre les parties. Il est aussi possible d’inclure une Description précise des aménagements et installations présentes sur le local loué.
La durée du bail
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la durée minimale d’un bail commercial est de neuf ans. Les clauses de résiliation anticipée tous les trois ans permettent au locataire de s’adapter à l’évolution de son activité en changeant de local si besoin. Le propriétaire, quant à lui, s’engage à mettre à disposition le local pour toute la durée du contrat.
Le montant et la révision du loyer
Le loyer d’un bail commercial doit être fixé librement entre les parties. Il sera souvent exprimé en euros par mètre carré et par an. Les règles concernant la révision du loyer sont également déterminées dans le contrat. Une révision peut intervenir chaque année ou tous les trois ans selon les stipulations contractuelles. Bien se renseigner sur les modalités de calcul de ces révisions peut éviter des mauvaises surprises ultérieures.
Les obligations mutuelles des parties (propriétaire-locataire)
Les charges, taxes et travaux incombant aux parties
Il est primordial dans un bail commercial, que chaque partie prenne connaissance des charges, taxes et autres frais qu’elle devra assumer. Le contrat spécifiera certaines dépenses prises en charge par le propriétaire (comme les gros travaux) et d’autres dont le locataire aura la charge (comme l’entretien courant des locaux et les réparations). Les taxes peuvent quant à elles être supportées indifféremment par l’une ou l’autre des parties selon ce qui a été convenu au moment de la signature du bail.
La garantie demandée au locataire
Pour minimiser le risque d’impayés, le propriétaire réclame souvent une garantie au locataire. Cette garantie peut prendre différentes formes : dépôt de garantie, caution personnelle ou encore garantie bancaire. Il est essentiel pour le locataire de bien mesurer l’impact financier d’une telle garantie sur sa trésorerie.
Règlement intérieur et formalités administratives liées à un bail commercial
Le règlement intérieur du local loué
Très souvent, un règlement intérieur s’applique aux occupants d’un local commercial. Ce document précise les règles de vie commune entre locataires ainsi que diverses dispositions relatives à l’utilisation du local : heures d’ouverture et de fermeture, accès aux sanitaires, stationnement, etc. Il convient donc au locataire de prendre connaissance de ces règles avant de signer le bail commercial.
Les formalités préalables à respecter
Certaines démarches sont nécessaires avant d’envisager la signature d’un bail commercial. Parmi celles-ci figurent notamment :
- L’obtention d’un extrait Kbis mentionnant le nom du gérant et l’adresse de l’établissement principal de l’entreprise,
- La souscription d’une assurance multirisque pour le local loué,
- La vérification que le local respecte les normes en vigueur (sécurité, accessibilité handicapés, etc.).
Ne pas négliger ces démarches peut éviter des complications juridiques ultérieures.
Bien choisir son conseil avant de signer un bail commercial
Pour garantir une bonne compréhension et une sécurisation optimale de son contrat, il est judicieux de s’entourer d’un professionnel qualifié. Spécialiste en droit immobilier ou avocat : ces experts seront à même de vous accompagner dans la négociation et la rédaction du bail mais aussi dans la résolution de litiges éventuels avec le propriétaire pendant toute la durée du contrat.
En résumé, conclure un bail commercial est une étape cruciale qui requiert une attention particulière quant aux termes du contrat et aux obligations mutuelles des parties. Bien se renseigner sur les éléments clés du bail et s’entourer de conseils avisés permettront au locataire de garantir la pérennité de son entreprise et d’évoluer sereinement dans son nouvel environnement professionnel.
